Aides à la transition écologique pour un véhicule d'occasion

Les aides de l'Etat

Pour accompagner la transition énergétique des véhicules, des aides ont été mises en place pour favoriser l’achat de véhicules peu ou pas polluants.

2 types d'aides :

  • La prime à la conversion
  • Le Bonus écologique

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide de l’Etat pour aider les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion émettant peu de CO2, en échange de la mise au rebut (à la casse) d’un vieux véhicule polluant.

Dispositif 2020 (mis à jour le 03 août 2020)

Cette prime est soumise à plusieurs conditions :

  • du revenu de référence fiscal du ménage :
    • supérieur à 13 489 € par part fiscale sur le dernier avis d’imposition : Ménages (1)
    • inférieur ou égal à 13 489 € par part fiscale sur le dernier avis d’imposition : Ménages (2)
  • de la mise au rebut (à la casse) d’un "vieux" véhicule :
    • Véhicule diesel immatriculé avant 2011
    • Véhicule essence immatriculé avant 2006

L’acheteur doit :être propriétaire de ce véhicule depuis plus d’un an

Quels sont les véhicules éligibles et quel est le montant de la prime ?

Ce dispositif s’inscrit pour tout véhicule neuf ou d’occasion dit "propre", émettant moins de 109 g/km de CO2 (NEDC) ou moins de 137 g/km de CO2 (WLTP), et dont le prix de vente est inférieur à 60.000€ TTC (location de batterie comprise pour les véhicules électriques).

Pour les véhicules flex-fuel (bi-carburation essence/bioéthanol), les taux d’émission de CO2 bénéficieront d’un abattement de 40%.

Le montant de la prime dépendra du véhicule acheté et des revenus du ménage acheteur :

Véhicule électrique neuf ou véhicule hybride rechargeable neuf (avec contraintes d’autonomie)Ménages (1) et (2) : 2 500 €
Véhicule électrique d'occasion ou véhicule hybride rechargeable d'occasion (avec contraintes d’autonomie), dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km.Ménages (1) et (2) : 2 500 €
Véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'Air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 109 g/km (NEDC) pour un véhicule immatriculé avant le 05 mars 2020, ou dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km (WLTP) pour un véhicule immatriculé après le 05 mars 2020.Ménage (1) : non applicable
Ménage (2) : 1 500 €
Véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'Air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 109 g/km (NEDC) et immatriculé entre le 1er septembre 2019 et le 05 mars 2020, ou dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km (WLTP) pour un véhicule immatriculé après le 05 mars 2020.Ménage (1) : non applicable
Ménage (2) : 1 500 €

Le montant de la prime est doublé pour :

  • les ménages non-imposables les plus modestes (revenu de référence fiscal inférieur à 6 300 € par part fiscale - avis d'imposition)
  • Les ménages non-imposables "gros rouleurs", qui effectuent une distance domicile > lieu de travail supérieure à 30 kilomètres (60 kms aller-retour) ou qui effectuent plus de 12 000 kilomètres dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

Toutes les informations sur la prime à la conversion sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide de l’Etat pour l’achat d’un véhicule neuf très peu polluant (moins de 50 g/km de CO2). Son barème est révisé chaque année. Pour les voitures électriques, le montant du bonus 2020 peut aller jusqu’à 7 000 €.

Le Bonus écologique ne s’applique pas à l’achat des véhicules d’occasion.

Toutes les informations et les montants du Bonus écologique sur le site officiel de l’administration française

Les taxes pour l'achat de véhicules d'occasion (malus et taxes)

Une taxe (dite malus) peut s'appliquer au moment de l’achat des véhicules les plus polluants, même s’ils sont achetés d’occasion. Cette taxe s’applique aux véhicules achetés en France et aux véhicules importés.
Vous paierez cette taxe lors de l'immatriculation du véhicule.
Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Si le véhicule est particulièrement polluant, une taxe annuelle pourra également être appliquée en plus.

  • La taxe au moment de l’immatriculation pour les véhicules achetés en France ou importés
  • La taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

Le gouvernement propose un simulateur de taxes à l’achat d’un véhicule

Accéder au simmulateur

La taxe au moment de l’immatriculation pour les véhicules achetés en France ou importés

Taxe des véhicules achetés en France

La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules les plus polluants de type :

  • Véhicules de particuliers (voitures de catégorie M1)
  • Utilitaires légers destinés au transport de voyageurs
  • Pick-ups comportant au moins 5 places assises

Cette taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV) et sera due au moment de l’immatriculation du véhicule.

TAXE SUR LES VÉHICULES D'OCCASION
Puissance fiscaleTarif
Inférieure ou égale à 9 CV0 €
Entre 10 et 11 CV100 €
Entre 12 et 14 CV300 €
Plus de 14 CV1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Toutes les informations et les montants des malus pour les véhicules d’occasion les plus polluants sur le site officiel de l’administration française.

Taxe des véhicules achetés hors de France
  • Si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire (acte attestant que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation), la taxe est calculée en fonction du nombre de grammes CO₂ / km.

    La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger.

  • Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire (acte attestant que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation), la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV).

    La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger.

    Cette taxe peut faire l’objet d’exonérations et de réductions pour les familles nombreuses notamment.

    Toutes les informations et les outils de simulation de taxe pour les véhicules achetés hors de France sur le site officiel de l’administration française (section « Achat à l’étranger »).

La taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

Une taxe annuelle d’un montant de 160 € peut être appliquée pour les véhicules les plus polluants.

Elle dépend :

  • du niveau de CO2 du véhicule si le véhicule a fait l’objet d'une réception communautaire (acte attestant que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation).
  • de la puissance fiscale du véhicule (CV) si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Toutes les informations et la grille de la taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants sur le site officiel de l’administration française (section « taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants »).

CO2 NEDC et WLTP

Quelles sont les différences entre CO2 NEDC et CO2 WLTP ?

Beaucoup d’aides ou taxes automobiles s’appliquent en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Mais entre NEDC et WLTP vous vous y perdez… Quelle norme s’applique à quel véhicule ? Quelles différences entre les 2 normes ?

NEDC et WLTP sont 2 protocoles de mesure et d’homologation de la consommation d’un véhicule et de ses émissions de CO2.

  • NEDC est l’ancien protocole d'homologation qui permettait de mesurer en laboratoire la consommation d'un véhicule et ses émissions de CO2 : un test de 20 minutes sans que le véhicule circule réellement sur route.
  • Depuis 2017, le protocole WLTP fait cette fois des mesures en conditions réelles : sur route, pendant 30 minutes à des vitesses représentatives d’un usage réel. Le poids et les équipements du véhicule sont également pris en compte dans la mesure.

Les valeurs de CO2 NEDC et de CO2 WLTP sont donc significativement différentes.

Depuis le 1e mars 2020, les malus pour l’achat de véhicules neufs sont calculés en fonction du CO2 WLTP (auparavant ils étaient calculés en fonction du CO2 NEDC).

Le CO2 pris en compte pour l’éligibilité d’un véhicule à la prime à la conversion est le CO2 NEDC si le véhicule a été immatriculé avant le 05 mars 2020, et le CO2 WLTP si le véhicule a été immatriculé après le 05 mars 2020.

Pour le calcul de la taxe des véhicules d’occasion achetés hors de France, c’est le barème et la norme associée applicable en France l'année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger qui s’appliquera.

Toutes les informations et les outils de simulation de taxe pour les véhicules achetés hors de France sur le site officiel de l’administration française (section « Achat à l’étranger »).