La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de panne mécanique.

Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance moto classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce dernier.

C'est le dysfonctionnement ou l'arrêt des pièces et/ou organes énumérés dans les conditions générales de garantie. Sa cause doit être d'origine interne et imprévisible. La panne doit de surcroît intervenir dans un contexte d'utilisation normale du véhicule. Son fait générateur doit être postérieur à la prise d'effet de la garantie.

La vétusté est un pourcentage qui est déduit de l'indemnité sur pièces payée par l'assureur. Ce pourcentage est calculé en fonction de l'âge et/ou du kilométrage du véhicule. La garantie ayant pour but la remise du véhicule dans l'état où il se trouvait avant la panne, l'assureur ne peut assumer intégralement le prix des pièces neuves remplaçant celles endommagées, d'où l'application d'un facteur de vétusté.

Ce sont les frais relatifs au remplacement des pièces et/ou organes couverts conformes aux barèmes prévus par les constructeurs. Dans le cadre de la garantie panne mécanique, ces frais sont pris en charge à 100%.

La garantie panne mécanique s'adresse, sous certaines conditions d'âge, de kilométrage, à tout particulier vendeur, acheteur ou propriétaire d'une motocyclette ou scooter d'occasion qui n'est plus sous garantie constructeur.

Car vous n'êtes pas à l'abri d'une panne ! Le prix des pièces et de la main d'oeuvre augmente régulièrement. Les pièces et éléments électroniques qui commandent un grand nombre de fonctions d'un véhicule sont de plus en plus complexes. Ils ne sont pas infaillibles et souvent très chers à remplacer.

Elle prend effet le jour de la vente du véhicule, sauf pour les garanties en extension (prolongation) de garanties constructeur qui, elles, prennent effet à l'expiration de la garantie constructeur.

- entretien du véhicule :
- L'assuré s'engage à utiliser le véhicule dans le respect des normes et impératifs techniques du constructeur d'une part, et des entretiens / révisions périodiques selon les préconisations du constructeur d'autre part.

- en cas de panne :
- Arrêtez immédiatement votre véhicule afin d'éviter toute aggravation de la panne.
- Contactez le garage ou le dépanneur le plus proche.
- Envoyez une télécopie au 01 46 67 88 40 ou un e-mail à Garantie System (garantie.system@garantiesystem.fr) sous 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance de la panne décrivant les circonstances de l'apparition de la panne et éventuellement le type de panne.
- Faites élaborer un devis par le garage, sans démontage préalable, et adressez-le par télécopie ou par e-mail à Garantie System.

Elle vise à remettre le véhicule dans l'état où il était avant la panne sur la / les pièces couvertes reconnues défectueuses postérieurement à la prise d'effet en garantie.

Elle n'a pas pour but ni ne couvre la remise à neuf du véhicule. De ce fait l'indemnité versée en cas de panne couverte se calcule déduction faite d'une vétusté contractuelle sur les pièces remplacées.
Elle ne se substitue pas à la législation nationale en vigueur concernant la vente de biens de consommation, dont notamment la garantie légale des vices cachés.

Elle couvre le véhicule assuré contre toutes les pannes mécaniques (pièces et main d'oeuvre), d'origine aléatoire et postérieure à la prise de garantie, sur les pièces suivantes :

1. Moteur : pièces lubrifiées mobiles et internes (attelage mobile, cylindres ou chemises, chaînes et pignons de distribution, pompe à huile), culasses et joints de culasse ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l'avarie.
2. Boîte de vitesses manuelle : pièces lubrifiées mobiles et internes de la boîte (pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et qui résultent directement de l'avarie.
3. Embrayage : mécanisme, butée et disque à l'exclusion de l'embrayage brûlé ou usé.
4. Circuit d'alimentation : carburateur, pompes d'alimentation.
5. Circuit électrique : alternateur, démarreur.
6. Circuit électronique : modules de gestion d'allumage et d'alimentation du moteur.
7. Circuit de refroidissement : pompe à eau, radiateur eau, radiateur huile, moto-ventilateurs.
8. Freins : maître cylindre, étriers, système antiblocage des roues, répartiteur de freinage.
9. Transmission : arbre de transmission, cardans, roulements et couple conique.
10. Suspension : bras oscillant et fourche.
La main d'oeuvre est couverte à 100% . L'indemnité sur pièces tient compte d'une vétusté.

Sont exclus de la garantie :

1. les avaries résultant :

- d'un accident de la circulation, d'un transport, du vol, du vandalisme, de l'incendie, du gel, de la foudre, d'une réquisition, de l'enlèvement ou de la confiscation du véhicule
- de l'usure normale d'une pièce, d'un manque ou d'un défaut d'entretien (selon les préconisations du constructeur), d'une cause externe aux organes garantis
- la négligence de l'utilisateur pendant la période de garantie et les fautes caractérisées d'utilisation : utilisation sportive, compétition, transformation du véhicule par modification ou débridages des pièces visant à augmenter la puissance du véhicule ou non adaptées à celui-ci et contrevenant à la réglementation de limitation de puissance moteur en vigueur pour les deux roues, surcharge
- d'une absence ou d'une insuffisance de lubrification ou de liquide de refroidissement
- de l'utilisation d'un mauvais carburant, lubrifiant ou additif
-de pièces reconnues défectueuses ou sujettes à rappel ou remplacement par le constructeur
- de toute réparation ou installation non réalisée par un professionnel du motocycle
- d'un manque de contrôle et, le cas échéant, de réparation avant la vente.
- tous les frais engendrés par l'avarie avant accord de prise en charge par l'assureur
- toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point
- les essais sur route du véhicule
- toute réparation de mise en conformité à une nouvelle réglementation
- tous dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile professionnelle d'un vendeur ou réparateur à la suite d'une intervention de sa part sur le véhicule
- tous dommages entrant dans le cadre de la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil
- les pièces non explicitement énumérées à l'article 3 et plus particulièrement : les câbles, flexibles, durites, courroies, sondes, galets tendeurs, faisceaux, soufflets, thermostats, batteries, kit chaîne de transmission, ligne complète d'échappement, filtres, injecteurs, catalyseurs, bougies, joints, petites fournitures et ingrédients
- les préjudices indirects tels que l'immobilisation ou le gardiennage du véhicule, la location d'un véhicule de remplacement
- les avaries provoquées intentionnellement par le bénéficiaire
- les aggravations de dommages par persistance d'utilisation
- tous dommages corporels ou matériels résultant d'une avarie aussi bien avant qu'après sa réparation
- toute avarie dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la garantie
- tout événement connu du bénéficiaire avant la prise d'effet de la garantie.

Toutes les motocyclettes ou scooters d'occasion appartenant à des particuliers ou à des personnes morales autres que des professionnels du motocycle et qui devront répondre aux critères suivants :
- immatriculées en France métropolitaine
- d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 1 CV.
- moins de 10 ans d'âge et moins de 100 000 km au jour de la prise d'effet de la garantie.
- le prix de vente constructeur à la date de première mise en circulation doit être inférieur à 25.000 € TTC.

Motocyclettes non immatriculées, les cross, les trials, les enduros, les quads, les motocyclettes à usage de taxis ou ancien taxis, les motocyclettes destinées à une moto école ou ayant appartenu à une moto école, les motocyclettes destinées à la location, les motocyclettes destinées à des épreuves sportives ou des courses, les motocyclettes dites de collection, les motocyclettes de moins de 125 CC de cylindrée.

L'assureur est la société Covéa Fleet, filiale du groupe MMA.

Garantie System, filiale de La Centrale, est le courtier / gestionnaire de la garantie panne mécanique. A ce titre Garantie System se charge de l'émission des documents contractuels de la garantie ainsi que de la gestion intégrale des sinistres.