En achetant à un particulier
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La carte grise barrée,
mentionnant “vendu le” (date de transaction) à
“heure” (heure de transaction), et signée par le
vendeur. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur
droit doit être découpé. |
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Le certificat de vente
ou (certificat de cession) rédigé et signé
par le vendeur. |
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Le certificat de situation
(ou non-gage) émis depuis moins d’un mois. |
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Le procès verbal de contrôle
technique si le véhicule est âgé de
plus de quatre ans (il doit dater de moins de six mois). |
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Volet détachable de la vignette
(pour les véhicules de société et
utilitaires > 3,5 t). |
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Le dossier de garantie
si le vendeur a souscrit une garantie
mécanique transmissible pour le véhicule. |
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Le volet blanc du constat de vente
de La Centrale. |
Notes : |
En achetant à un professionnel
:
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La carte grise provisoire “WW”
permettant de circuler dans l’attente de la carte
grise définitive. |
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La facture (ou le bon de commande)
qui doit mentionner la marque, le type de voiture, le millésime,
la date de 1ère mise en circulation, le kilométrage,
le prix. |
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Le volet détachable de
la vignette (pour les véhicules de société
et utilitaires supérieurs à 3,5 T). |
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